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RECAPITULATIF DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

TYPE DE BIENS METRAGE AMIANTE PLOMB DPE Electricité ou Gaz Etat Des Risques
IMMEUBLES EN COPROPRIETE
APPARTEMENT
Si permis de construire délivré avant le 01.07.1997

Si immeubleavant 1949

Si installation de plus de 15 ans.

Si la commune est concernée
CAVE / GARAGE  
Si permis de construire délivré avant le 01.07.1997

Si immeubleavant 1949
   
Si la commune est concernée
LOCAL PROFESSIONNEL
Si permis de construire délivré avant le 01.07.1997
   
Si la commune est concernée
VILLA
Si permis de construire délivré avant le 01.07.1997

Si immeubleavant 1949

Si installation de plus de 15 ans.

Si la commune est concernée
PARTIES COMMUNES  
Si permis de construire délivré avant le 01.07.1997

Si immeuble avant 1949
     
IMMEUBLES INDIVIDUELS
VILLA  
Si permis de construire délivré avant le 01.07.1997

Si immeubleavant 1949

Si installation de plus de 15 ans.

Si la commune est concernée

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