Notes de renseignements d'urbanisme (note d'urbanisme concernant
la mutation d'immeubles bâtis et non bâtis, sans modification de leur état)

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Documents cadastraux
Situation par rapport au plan de prévention des risques technologiques et naturels

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Déclaration d'intention d'aliener

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Déclaration d'achèvement de travaux, conformité

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Renseignements d'alignements

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Certificats de numérotage

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Certificats non péril, salubrité et carrière

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Attestation de maintien des règles de lotissement et fourniture de copie de cahier des charges

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Certificats de situation (D.P.U)

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Changement d'affectations